Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs, rédigé sur l'ancien Recueil général des lois et des arrêts, fondé par m. Sirey
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs, rédigé sur l'ancien Recueil général des lois et des arrêts, fondé par m. Sirey
M. Pouleur, 1843
- 10e : lois annotées, 1789-1830
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注記
"1re série"