Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies
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Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies
Marchal et Godde, 1912
16e éd., complètement ref., corrigé et mise au courant
- Codes et traités
- Lois et décrets
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注記
"Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général les arrêts de principe les plus récents la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des dècrets entre eux et les principaux traites internationaux relatifs au droit prive"--T.p.