Code civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État (dans leur teneur au 1er novembre 1909)

書誌事項

Code civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État (dans leur teneur au 1er novembre 1909)

traduits et annotés avec introduction par Raoul de La Grasserie

(Collection de codes étrangers, 19)

A. Pédone, 1910

3e éd., rev. et augm

タイトル別名

Code civil allemand

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BB19067904
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    Paris
  • ページ数/冊数
    cxxviii, 635 p.
  • 大きさ
    22 cm
  • 親書誌ID
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