Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la délinquance juvénile
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la délinquance juvénile
（Les rapports du Sénat, no 343,
Sénat, 1996
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La délinquance juvénile : comment répondre? : une journée d'auditions organisée par la commission des Lois du Sénat
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注記
"Annexe au procès-verbal de la séance du 7 mai 1996"
"Session ordinaire de 1995-1996"