Loi provisoire sur les sociétés étrangères anonymes et celles dont le capital est divisé en actions et sur les sociétés étrangères d'assurances : du 24 Mouharrem 1333/3 décembre 1330 (Takvimi-Vékaï no 2025 du 4 décembre 1330)
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Loi provisoire sur les sociétés étrangères anonymes et celles dont le capital est divisé en actions et sur les sociétés étrangères d'assurances : du 24 Mouharrem 1333/3 décembre 1330 (Takvimi-Vékaï no 2025 du 4 décembre 1330)
La Gazette financière, 1923
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