La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
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La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
（Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles）
Bruylant, c2014
- : [pbk]
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注記
Includes bibliographical references (p. [1241]-1268) and index