Rapport d'activité 2014
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Rapport d'activité 2014
Documentation française, [2015]
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35e rapport d'activité 2014
Rapport d'activité 2014 : Commission nationale de l'informatique et des libertés : protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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注記
"Prévu par l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 6 août 2004"