La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal
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La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal
(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 152)
Dalloz, 2016
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Note
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2014"
"Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris"
Includes bibliographical references (p. [643]-686) and index