Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les édits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines, la seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c. La troisiéme, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatriéme, contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me Guy Du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement
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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les édits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines, la seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c. La troisiéme, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatriéme, contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me Guy Du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement
Chez Theodore Le Graz, 1751
4. ed., revûë & augumentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur / par Me Nicolas Guy Du Rousseaud de La Combe
- タイトル別名
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Supplement a la nouvelle et quatriéme édition du Traité des matieres criminelles
Édits, declarations, arrets et reglemens concernant les matieres criminelles suivant leur ordre chronologique
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注記
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2nd part. (82 p.): Supplement a la nouvelle et quatriéme édition du Traité des matieres criminelles. - 3rd part.: Édits, declarations, arrets et reglemens concernant les matieres criminelles suivant leur ordre chronologique.