Code des procédures civiles d'exécution 2017
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Code des procédures civiles d'exécution 2017
(Les codes bleus, . AUtres codes et textes)
LexisNexis, c2016
5e éd
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注記
"Textes à jour au 31 août 2016"--T.p. verso
"Édition 2017"--Cover
"À jour des décrets d'application de la loi Macron"--Cover