L'exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale
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L'exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale
（Queen Mary studies in international law, v. 28）
Brill Nijhoff, c2018
- : hardback
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注記
Includes bibliographical references (p. [245]-277) and index
内容説明・目次
内容説明
In The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction, Valerie Wyssbrod identifies the legal regime applicable to these promising resources aimed at developing new products. The author then addresses the questions of establishing a specific new regime and several alternatives.
Dans L'exploitation des ressources genetiques marine hors juridiction nationale, Valerie Wyssbrod determine le regime juridique actuellement applicable a ces ressources prometteuses pour le developpement de nouveaux produits. Elle traite ensuite de l'etablissement d'un nouveau regime specifique et de ses alternatives.
目次
Avant-propos
Foreword
Preface
Liste des figures
Table des abreviations
Introduction
Partie 1: Contexte general
Preambule
1 Les ressources genetiques d'un point de vue scientifique
i Introduction
ii La notion biologique de " ressources genetiques "
iii La notion biologique de " ressources genetiques marines "
iv Les differents ecosystemes contenant des ressources genetiques marines
v Conclusion
2 Les enjeux decoulant de l'exploitation des ressources genetiques marines
i Introduction
ii L'exploitation des ressources genetiques marines et la peche classique
iii Les ressources genetiques et les biotechnologies
iv L'utilisation des ressources genetiques marines
v Les enjeux politiques de la reglementation de l'exploitation des ressources genetiques marines issues d'espaces situes au-dela des zones sous juridiction nationale des Etats
vi Conclusion
Partie 2: Le cadre juridique existant
Preambule
3 Notions juridiques
i Introduction
ii Res nullius et res communis
iii La notion de liberte de la haute mer
iv Le concept de " patrimoine commun de l'humanite "
v Conclusion
4 Les ressources genetiques d'un point de vue juridique
i Introduction
ii La notion juridique de ressources genetiques
iii La notion juridique de " ressources genetiques marines "
iv Conclusion
5 Le droit des brevets
i Introduction
ii Les brevets selon l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriete Intellectuelle qui touchent au Commerce (adpic) (1994)
iii La brevetabilite des ressources genetiques
iv La brevetabilite des ressources genetiques marines
v Conclusion
6 Le droit specifique a la diversite biologique
i Introduction
ii La Convention sur la Diversite Biologique
iii Les Lignes directrices de Bonn en tant qu'instrument de soft law
iv Le Protocole de Nagoya
v L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
vi La Convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction (cites)
vii Conclusion
7 Le droit de la mer
i Introduction
ii La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (cnudm) 1982
iii Les accords relatifs a l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
iv Le Traite sur l'Antarctique
v Les commissions internationales et regionales des peches
vi Conclusion
8 Les regimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des etats
i Introduction
ii La reglementation de la recherche scientifique marine
iii La reglementation des ressources biologiques (peche)
iv La reglementation des ressources minerales
v La reglementation des objets archeologiques
vi Conclusion
9 Le regime juridique applicable aux ressources genetiques marines
i Introduction
ii Le regime applicable aux ressources genetiques sur un territoire sous juridiction nationale
iii Le regime applicable aux ressources genetiques en haute mer et sur/dans les fonds marins
iv Conclusion
10 Les ecolabels
i Introduction
iii Les types d'ecolabels
iv La protection des ecolabels
v Conclusion
Partie 3: Un nouveau regime et ses alternatives
Preambule
11 La creation d'un nouveau regime
i Introduction
ii Un regime unique pour les ressources genetiques des grands fonds marins et de la colonne d'eau
iii La forme du nouveau regime juridique
iv Les avantages et les desavantages d'un nouveau regime
v Les modeles du nouveau regime juridique
vi Les principaux axes du regime
vii La gestion et l'application du regime
viii Conclusion
12 Application d'un autre regime existant
i Introduction
ii Les difficultes relatives a l'amendement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
iii Les alternatives a un nouveau regime
iv Conclusion
13 Les mesures de soft law
i Introduction
ii Utiliser un instrument de Soft Law
iii Les avantages et les desavantages de la soft law pour l'exploitation des ressources genetiques marines
iv Conclusion
14 La mise en place d'un ecolabel
i Introduction
ii Creer un ecolabel pour les produits a base de ressources genetiques marines
iii Le choix du type d'ecolabel et sa protection par la marque
iv Les avantages et les inconvenients du systeme des ecolabels
v Conclusion
Conclusion
Annexe 1: Table des definitions
Annexe 2: Schema taxinomique
Bibliographie
Index
「Nielsen BookData」 より
