Code de la propriété intellectuelle
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書誌事項
Code de la propriété intellectuelle
（Les éditions des journaux officiels, no 20041）
Direction de l'information légale et administrative, [2016]
- タイトル別名
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
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注記
"Textes à jour au 1er janvier 2016"
"2016, codes"--Cover
