La rébellion et le droit international : le principe de neutralité en tension
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La rébellion et le droit international : le principe de neutralité en tension
（Les livres de poche de l'Académie de Droit international de La Haye）
Académie de Droit International de La Haye, c2015
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注記
Includes bibliographical references (p. [357]-361)
内容説明・目次
内容説明
Traditionnellement, le droit international se caracterise par une certaine neutralite vis-a-vis du phenomene de la rebellion qui n'est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques annees, cette position traditionnelle est cependant l'objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposes. D'un cote, dans la mesure ou se developpe, depuis les annees 1990, une regle de droit international imposant l'Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force parait avoir ete progressivement interdite. D'un autre cote, cependant, le renversement par la violence de certaines autorites a la fois legales, mais aussi considerees comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir ete accepte et meme favorise par un grand nombre d'Etats et d'organisations internationales, en particulier l'ONU, notamment dans le contexte du " printemps arabe ". Ainsi pourrait-on envisager l'emergence d'une certaine forme de droit a la rebellion, meme si c'est dans des limites qui restent a definir et a concilier avec les regles qui conferent a l'Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Specialement dans ses evolutions recentes, le droit international parait donc entretenir une relation ambivalente avec le phenomene de la rebellion.
目次
Excerpt of table of contents:
Introduction generale
1. Droit et rebellion : des relations ambivalentes
2. La rebellion et le droit international : l'importance du principe de neutralite.
3. Le volet interne du principe de neutralite
4. Le volet externe du principe de neutralite
5. Vers une remise en cause du principe de neutralite ?
6. Objectif et methode : la mise en evidence des tensions persistantes entourant le principe de neutralite.
Chapitre I. Les tensions initiales : les origines et le developpement du principe de neutralite..
Section 1. Le principe de neutralite avant la Charte : obligation juridique ou expression du pouvoir discretionnaire des Etats?
Section 2. Le principe de neutralite apres la Charte : regle generale ou exception ?
Chapitre II. Les tensions contemporaines liees au principe de non-intervention.
Section 1. Le principe de neutralite a l'interieur de l'Etat a l'epreuve
Section 2. Le principe de neutralite dans son volet externe a l'epreuve
Chapitre III. Les tensions contemporaines liees au droit des peuples a disposer d'eux-memes
Section 1. Un droit a l'autodetermination elargi en faveur des rebelles?
Section 2. Vers une interdiction de la secession ?
Chapitre IV. Les tensions contemporaines liees au respect des droits de la personne.
Section 1. Un droit a la rebellion au nom des droits de la personne?
Section 2. Une interdiction de la rebellion au nom des droits de la personne?
Chapitre V. Comment gerer les tensions persistantes ?
Section 1. Les options relevant d'une reflexion de type normatif : comment interpreter ou reformer le principe de neutralite?
Section 2. Les options relevant d'une reflexion de type analytique : comprendre et expliquer les utilisations du principe de neutralite.
1. L'option structuraliste : apologie et utopie
2. L'option sociologique : rapports de force et droit international
Bibliographie selective
「Nielsen BookData」 より