Conseil des cinq-cents : égalité. liberté. message : extrait du registre des délibérations du directoire exécutif
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Conseil des cinq-cents : égalité. liberté. message : extrait du registre des délibérations du directoire exécutif
De l'Imprimerie nationale, prairial l'an 7 [1799]
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At head of title: corps législatif
"Le président du Directoire exécutif, signé, Merlin"--P. 2
"Rapport présenté au Directoire exécutif par le ministre de l'intérieur" (p. 3-20) signed: François (de Neufchâteau)