Compte présenté au Directoire exécutif par le ministre de la justice, pour les dépenses de son département : pendant l'an 6
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Compte présenté au Directoire exécutif par le ministre de la justice, pour les dépenses de son département : pendant l'an 6
De l'imprimerie de la République, ventôse an VII [1799]
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注記
Signed at end: Le ministre de la justice, Lambrechts
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