La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle : actes du colloque, organisé par l'Institut Droit, Éthique, Patrimoine (IDEP) et l'Institut d'Études Judiciaires (IEJ)
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La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle : actes du colloque, organisé par l'Institut Droit, Éthique, Patrimoine (IDEP) et l'Institut d'Études Judiciaires (IEJ)
(Collection des presses universitaires de Sceaux)
Mare & Martin, c2019
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注記
Includes bibliographical references