La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

書誌事項

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac ... [et al.]

(Thèmes et commentaires, . Cour de cassation, histoire et patrimoine)

Dalloz, 2019

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注記

Proceedings of a symposium organized on Monday June 3, 2019, in the Grand Chamber of the Court of Cassation

Includes bibliographical references

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