La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
(Thèmes et commentaires, . Cour de cassation,
Dalloz, 2019
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注記
Proceedings of a symposium organized on Monday June 3, 2019, in the Grand Chamber of the Court of Cassation
Includes bibliographical references