La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
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La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
（Collection de thèses, no 175）
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie , LGDJ, lextenso, 2019
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注記
Contains abstract in French and English
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Aix-Marseille Université, 2017
Includes bibliographical references (p. [379]-406) and index