L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan
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L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan
（Thèmes et commentaires, . Actes）
Dalloz, 2020
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L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
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注記
"... issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018"--P. 1
"10 ans de la QPC"--Cover
Includes bibliographical references