Conferences de 1976 chargees de reviser les dispositions relatives a l'unite de compte : dans les instruments suivants : Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages : actes finals et protocoles

書誌事項

Conferences de 1976 chargees de reviser les dispositions relatives a l'unite de compte : dans les instruments suivants : Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages : actes finals et protocoles

Organisation Intergouvernementale Consultative De La Navigation Maritime, 1977

タイトル別名

Conferences de 1976 - unite de compte (CLC 1969, FONDS 1971, PAL 1974)

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BC03849849
  • ISBN
    • 9280120530
  • 出版国コード
    uk
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    Londres
  • ページ数/冊数
    77 p.
  • 大きさ
    24 cm
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