Conferences de 1976 chargees de reviser les dispositions relatives a l'unite de compte : dans les instruments suivants : Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages : actes finals et protocoles
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Conferences de 1976 chargees de reviser les dispositions relatives a l'unite de compte : dans les instruments suivants : Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages : actes finals et protocoles
Organisation Intergouvernementale Consultative De La Navigation Maritime, 1977
- タイトル別名
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Conferences de 1976 - unite de compte (CLC 1969, FONDS 1971, PAL 1974)
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