Conferences de 1976 chargees de reviser les dispositions relatives a l'unite de compte : dans les instruments suivants : Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages : actes finals et protocoles
Author(s)
Bibliographic Information
Conferences de 1976 chargees de reviser les dispositions relatives a l'unite de compte : dans les instruments suivants : Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages : actes finals et protocoles
Organisation Intergouvernementale Consultative De La Navigation Maritime, 1977
- Other Title
-
Conferences de 1976 - unite de compte (CLC 1969, FONDS 1971, PAL 1974)
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
