L'entreprise et les conflits internationaux de lois
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L'entreprise et les conflits internationaux de lois
（Les livres de poche de l'Académie de Droit international de La Haye）
Brill Nijhoff, 2019
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注記
Includes bibliographical references (p. [868]-875) and index
"ADI-Poche"--Spine
"Texte intégral du cours publié en juin 2019 dans le "Recueil des cours", tome 397."--P. [2]
内容説明・目次
内容説明
Agent de la mondialisation au coeur des reflexions critiques, l'entreprise est aussi un phenomene juridique. Elle entretient a ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et secrete un pouvoir dont on pretend qu'il remettrait en cause l'autorite des lois. Ce cours etudie la facon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activite a travers les frontieres. Sont a ce titre passees en revue les diverses regles et methodologies de rattachement des situations ou d'applicabilite des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines evolutions contemporaines (regulation administrative sectorielle, regimes responsabilisateurs de vigilance-conformite), le cours cherche aussi a expliciter comment l'entreprise interiorise les cumuls de regimes juridiques d'origines diverses et apprend a gerer leurs frictions ou contradictions, en dehors meme du contentieux. En resultent une comprehension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une cooperation renouvelee des autorites publiques pour une discipline mondiale coherente des pouvoirs economiques prives.
「Nielsen BookData」 より
