Le fondement de l'effet des jugements étrangers
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Le fondement de l'effet des jugements étrangers
（Les livres de poche de l'Académie de Droit international de La Haye）
Brill/Nijhoff , Académie de droit international de la Haye, 2019
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Note
Includes bibliographical references (p. [262]-267) and index
Description and Table of Contents
Description
Ce cours presente et critique les differentes theories et fondements existant en droit compare. Certaines mettent en avant les interets prives des justiciables, a l'instar du droit a l'execution des jugements promu par la Cour europeenne des droits de l'homme. D'autres privilegient les interets des Etats, qu'ils soient purement economiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systemes federaux, en insistant plus particulierement sur le principe de confiance mutuelle prevalant dans l'Union europeenne.
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