Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation
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Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation
（Dalloz action）
Dalloz, c2020
12e éd
- タイトル別名
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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile
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注記
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