Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

Serge Surin ; préface de Michel Verpeaux

(Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou)

L'Harmattan, c2020

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Note

"Ouvrage publié avec le concours de l'École Pratique des Hautes Études."

Includes bibliographical references (p. 631-685) and index

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