Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
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Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
（Publications de l'Institut international des droits de l'homme, no 43）
A. Pedone, c2020
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Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 19 avril 2019
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注記
Proceeding of a seminar, held at the Faculty of Law and Political Science of Montpellier, Apr. 19, 2019
"Fondation René Cassin"--Cover
Includes bibliographical references