Le tiers impartial et indépendant en droit international : juge, arbitre, médiateur, conciliateur : cours général de droit international
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Le tiers impartial et indépendant en droit international : juge, arbitre, médiateur, conciliateur : cours général de droit international
（Les livres de poche de l'Académie de Droit international de La Haye）
Brill Nijhoff, 2020
- : [pbk.]
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Note
"Texte intégral du cours publié en juin 2019 dans le Recueil des cours, tome 403"--P. [2]
Includes bibliographical references (p. [770]-804) and index
Description and Table of Contents
Description
Le tiers impartial et independant a pris une telle importance dans la creation normative juridique qu'il a paru necessaire de se pencher sur ce personnage qui cristallise un grand nombre de critiques, probablement a la mesure du pouvoir accru qui lui est confere. C'est a cette tache que le present volume est consacre. L'auteur emmene le lecteur a travers le dedale de la maison justice : contexte theorique et philosophique, aspects historiques, architecture, iconographie, methodes decisionnelles, modes alternatifs, les dialogues divers mis en place entre les tiers et avec les experts. L'objectif de l'auteur est de susciter l'esprit critique du lecteur en lui permettant de se poser des questions qu'il n'a pas l'habitude d'enoncer.
Table of Contents
Introduction Generale
Chapitre 1. La place du tiers impartial et independent dans un systeme ou un ordre juridique donne
Introduction
A. La societe internationale, berceau du tiers impartial et independant
B. Le tiers impartial et independant, partie prenante de l'Etat de droit
C. Le recours au tiers - droit fondamental de la victime et lutte contre l'impunite
D. Les critiques de la justice internationale
Conclusion
Chapitre 2. La permanence de la justice internationale
Introduction
A. L'arbitrage comme mode habituel de reglement des differends
B. Le declin de l'arbitrage au XVIIIe siecle et le renouveau du XIXe siecle
C. L'epoque contemporaine debute en 1922
D. Les consequences de la permanence
Conclusion
Chapitre 3. Le mediateur ou conciliateur
Introduction
A. La mediation par l'Algerie de la crise des otages entre les Etats-Unis et l'Iran
B. La personnalite du mediateur
C. L'organisation du processus de mediation
Conclusion
Chapitre 4. Le juge national, juge naturel du droit international
Introduction
A. Le proces Tehlirian, Berlin, 1921
B. Le proces Eichmann, Jerusalem, 1961
C. Le proces Pinochet, Londres, 1998
D. Le proces Kiobel, Cour supreme des Etats-Unis, 2012-2013
Conclusion
Chapitre 5. Le juge international en son palais
Introduction
A. L'emprunt de batiments qui n'ont pas ete construits pour rendre la justice
B. Les batiments construits pour la justice internationale
C. L'agencement interieur des palais de justice et leurs salles d'audience
Conclusion
Chapitre 6. Quelle allegorie pour la justice international ?
Introduction
A. La symbolique traditionnelle de la justice
B. La justice internationale peut-elle s'approprier les attributs traditionnels de la justice ?
C. Les oeuvres d'art donnees au Palais de la Paix, a la CIJ et a la CPI
D. La camera dans le pretoire
E. La justice dans les arts vivants de fiction ou documentaires
Conclusion
Chapitre 7. Qui est le tiers impartial et independent international ?
Introduction
A. Les qualites requises pour devenir juge international
a) Les textes
b) Au-dela des textes
B. La diversite
C. Les modes de nomination
D. Duree du mandat
Conclusion
Chapitre 8. Independance, neutralite et impartialite
Introduction
A. Pourquoi trois concepts ?
B. L'independance
C. La neutralite
D. L'impartialite
E. Le tiers doit rendre compte
Conclusion
Annexe. Liste des serments ou declarations de certaines juridictions internationales
Chapitre 9. La legitimite du juge international par la competence
Introduction
A. Les juridictions internationales
B. Les tribunaux arbitraux
C. Les tribunaux nationaux
D. La litispendance et le forum non conveniens
E. Le deni de justice
F. La competence universelle
Conclusion
Chapitre 10. Le juge international ouvert sur le monde - l'amicus curiae
Introduction
A. Qui est amicus curiae ?
B. Pour quels objectifs l'amicus intervient-il ?
C. Selon quelles modalites ?
Conclusion
Annexe. Lignes directrices relatives a l'admission et a la participation d'amici curiae
Chapitre 11. La fabrique de la decision
Introduction
A. Les differents types de personnalite des juges
B. Le secret du delibere
C. L'organisation du delibere et de l'ecriture de la decision
D. La motivation des decisions
E. Les opinions separees
Conclusion
Chapitre 12. Le dialogue des juges
Introduction
A. Le dialogue applique a la competence juridictionnelle
B. Le dialogue a propos des injonctions des ordres juridiques
C. Les reseaux de juges nationaux
D. Le dialogue entre juges nationaux et juges Internationaux
E. La mise en oeuvre du dialogue
Conclusion
Annexe 1. Le seminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, de Ruwemberg, 22-25 juin 1998
Annexe 2. Un exemple de resultat des travaux d'un reseau de juges
Chapitre 13. L'influence de l'intervention du tiers sur la norme internationale
Introduction
A. Le tiers impartial et independant, createur de droit
B. Le tiers et le legislateur - comparaison des methodes
C. L'execution des decisions ou accords de reglement
Conclusion
Chapitre 14. Quand le juge devient un algorithme
Introduction
A. La justice algorithmique
B. La justice internationale refractaire a l'algorithme
Conclusion
Bibliographie
Index
Liste des images
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