La due diligence en droit international
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La due diligence en droit international
（Les livres de poche de l'Académie de Droit international de La Haye）
Brill Nijhoff, 2021
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注記
"Texte intégral du cours publié en septembre 2020 dans le Recueil des cours, tome 409"--P. [2]
Includes bibliographical references (p. [318]-354)
内容説明・目次
内容説明
Depuis son entree dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siecle, la due diligence aura connu un succes croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son regime n'en demeurent pas moins indetermines. En reponse aux objections auxquelles elle est desormais soumise, ce cours dresse un etat critique de la pratique de la due diligence en droit international. L'objectif est de determiner si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international general, de degager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son regime ; d'etablir les conditions, le contenu et les modalites de mise en oeuvre de la responsabilite internationale pour negligence ; et, enfin, d'examiner les specificites de la due diligence dans quelques regimes speciaux comme le droit international de l'environnement, de la cybersecurite et des droits de l'homme. Plus generalement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l'histoire recente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous revele de l'etat de l'ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilites de reforme.
目次
Introduction
Chapitre I. La due diligence en droit international : histoire et " renaissance"
Introduction
A. Les origines de la due diligence en droit international
1. L'historiographie de la due diligenc en droit international
2. La genealogie de la due diligence en droit international
B. La " renaissance " contemporaine de la due diligence en droit international.
Chapitre II. Le regime general de la due diligence en droit international
Introduction
A. La nature de la due diligence
B. Les sources et les regimes de la due diligence
1. Le standard de due diligence en droit international general
2. Les obligations de due diligence dans les regimes speciaux du droit international
C. Le champ d'application de la due diligence
1. Le champ d'application personnel de la due diligence
a) Les debiteurs de la due diligence
b) Les beneficiaires de la due diligence
c) Les tierces parties de la due diligence
2. Le champ d'application materiel de la due diligence
3. Le champ d'application geographique de la due diligence
4. Le champ d'application temporel de la due diligence
D. Les conditions de la due diligence
E. Le contenu de la due diligence
1. Les obligations de x avec la due diligence
2. Les mesures de diligence ou l'absence de nuisance negligente
3. Le caractere raisonnable des mesures de diligence
F. La variabilite de la due diligence
1. Le principe de variabilite de la due diligence
2. Les parametres de variabilite de la due diligence
a) La connaissance du (risque de) prejudice
b) La capacite d'adopter des mesures
c) Le controle de la source du (risque de) prejudice
d) Le risque de prejudice
e) La severite du prejudice encouru
f) La vulnerabilite ou qualite speciale du beneficiaire
g) Les limites de la due diligence
Chapitre III. La due diligence en droit international de la responsabilite
Introduction
A. La negligence en droit de la responsabilite internationale
1. La responsabilite internationale sans faute
2. La faute dans la responsabilite internationale
a) Les traces explicites de la negligence dans le droit de la responsabilite internationale
b) Les traces tacites de la negligence dans le droit de la responsabilite internationale
B. La due diligence et les conditions de la responsabilite
1. La responsabilite pour negligence et la condition de l'attribution
a) La responsabilite pour negligence et la responsabilite par attribution de comportement de personnes privees
b) La responsabilite pour negligence et la responsabilite par attribution de responsabilite d'un autre Etat ou d'une autre organization internationale
2. La responsabilite pour negligence et la condition de violation du droit international
C. La due diligence et le contenu de la responsabilite
D. La due diligence et la mise en oeuvre de la responsabilite
1. L'invocation de la responsabilite pour negligence en cas de pluralite de responsables
2. L'invocation de la responsabilite pour negligence et les contremesures
Chapitre IV. La due diligence dans les regimes speciaux du droit international
Introduction
A. La due diligence en droit international de l'environnement et en droit international de la cybersecurite
1. La due diligence en droit international de l'environnement
a) La nature et les sources de la due diligence en droit international de l'environnement
b) Le champ d'application, le contenu, la variabilite et les limites de la due diligence en droit international de l'environnement
2. La due diligence en droit international de la cybersecurite par comparaison
a) Le regime general de la due diligence face au droit international de la cybersecurite
b) La due diligence en droit international de la cybersecurite et de l'environnement compare
B. La due diligence en droit international des droits de l'homme
1. La nature et les sources de la due diligence en droit international des droits de l'homme
2. Le champ d'application de la due diligence en droit international des droits de l'homme
3. Les conditions, le contenu, la variabilite et les limites de la due diligence en droit international des droits de l'homme
Conclusion
Bibliographie
「Nielsen BookData」 より