Recueil des cours : collected courses of the Hague Academy of International Law

著者

• Hague Academy of International Law

書誌事項

Recueil des cours : collected courses of the Hague Academy of International Law

Brill Nijhoff, c2021

• t. 420 : 2021

注記

At head of title: Académie de droit international

Includes bibliographical references (p. [469]-497)

内容説明・目次

内容説明

La protection internationale au profit des personnes vulnerables en droit international des droits de l'homme, par S. PERRAKIS, professeur emerite a l'Universite Panteion.

目次

• Excerpt of table of contents: Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Prolegomenes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Le chemin : le depart, les premiers pas.... . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Quelques considerations liminaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Un peu d'histoire..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Et le present..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Images et rhetorique concernant la personne vulnerable et les droits de l'homme.. . . .35 Sur le plan et les choix d'approche.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Partie I. Protection internationale des droits de l'homme et vulnerabilite humaine : approche generale.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Titre I. La protection internationale des droits de l'homme et l'emergence de la notion de la vulnerabilite humaine.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Chapitre I. Etre humain, vulnerabilite et droits de l'homme.. . . . . . . 45 A. Notions, definitions : quelques delimitations. . . . . . . . . . . . . 46 1. Vulnerabilite : de quoi parle-t-on ?.. . . . . . . . . . . . . . . . 46 2. Notions : dilemmes de sens ou de contenu ?.. . . . . . . . . . . 54 3. Origine et causes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 B. Les procedes des exemples de quelques institutions internationales. 59 C. Vulnerabilite devant la Cour penale internationale - une premiere. 65 Chapitre II. La protection internationale des droits de l'homme et vulnerabilite humaine. .. 67 A. La construction a l'echelle internationale d'un cadre normatif et institutionnel en matiere de droits de l'homme. L'itineraire : du general au specifique.. . . . . . . . . . . .. . . . . 67 B. Le mouvement, l'evolution, le developpement, les transformations : retracer l'itineraire. Situation et regime des droits de l'homme. . . 70 1. Vulnerabilite humaine et droits de l'homme. . . . . . . . . . . 80 2. Le tournant de la Conference de Vienne de 1993 et au-dela.. . 83 Titre II. Dimensions de la protection internationale des droits de l'homme des personnes.. . . 88 Chapitre III. Les sujets : de la personne au " groupe " des personnes. . . 89 A. Les individus, la personne, le groupe, les populations.. . . . . . . 89 B. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg .. . . . . . . . . . . . . 94 C. L'approche de la Cour interamericaine des droits de l'homme . . . 98 D. Entre individu et groupe vulnerable - quelques considerations et regards croises. . . . 100 E. Rapports entre " groupe " vulnerable et minorite. . . . . . . . . . . 104 F. Population(s).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 G. Un cas interessant : l'approche de la vulnerabilite humaine d'une institution financiere : la CEB du CoE.. . . . . . . . . . . . . . . . 109 Chapitre IV. Origine et causes de la vulnerabilite (les elements intrinseques
• les situations)..112 A. Vulnerabilite inherente/intrinseque. . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 B. Vulnerables, typologie et la contribution des Brasilia Regulations... 113 C. Vulnerabilite dans des situations d'apres-conflit. . . . . . . . . . . 114 Titre III. Dimensions de la protection internationale des droits de l'homme des personnes vulnerables. . . . . .. 116 Chapitre V. Le droit applicable.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 A. L'articulation normative : droit international, droit international des droits de l'homme, droit humanitaire, droit des refugies, droit international penal : l'approche generale.. . . . . 117 B. Soft law au profit des personnes vulnerables et le role du droit declaratoire.. . . . . . . . 121 Chapitre VI. Cadre juridique et institutionnel.. . . . . . . . . . . . . . . 123 A. Les droits garantis : les instruments, les normes. . . . . . . . . . . 123 B. Les acteurs.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 1. Le Conseil de l'Europe : l'organisation des valeurs europeennes et des droits de l'homme des vulnerables. Particularites et son action plurielle . . 126 C. Le traitement des personnes vulnerables. . . . . . . . . . . . . . . 130 1. CIJ : la vulnerabilite et l'importance du caractere obligatoire des mesures conservatoires.. . 131 2. La garantie des droits - la protection. . . . . . . . . . . . . . . 132 3. Les obligations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 4. Les mesures positives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 5. Les implications procedurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 6. Mesures de promotion d'une politique au profit des vulnerables. L'adaptabilite du DIDH. . . 143 7. Autres mesures.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 8. Les mecanismes de controle et de suivi a l'echelle regionale et universelle .. . . . . . . 146 D. Responsabilites : l'utopie de l'action partagee. . . . . . . . . . . . 147 E. Acteurs non etatiques : le cas des entreprises.. . . . . . . . . . . . 148 F. Un statut ( ?) des personnes vulnerables.. . . . . . . . . . . . . . . 150 Chapitre VII. Consequences.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 Chapitre VIII. Un cas particulier de vulnerabilite humaine de la personne aux groupes : le genocide.. . . . 154 Partie II. Protection internationale des personnes et des groupes vulnerables a la lumiere des differents criteres.. . . . . . . . . . . . . . . . 154 Titre I. Protection internationale des personnes et des groupes vulnerables sous l'angle de la vulnerabilite inherente. Typologie categorielle des individus vulnerables : la personne et la communaute.. . . . . . . . . . . . . 162 Chapitre IX. L'approche individuelle : l'enfant. Des " enfants de la rue " aux enfants soldats et du systeme " Lanzarote " aux mineurs non accompagnes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 A. L'avenement de la protection internationale de l'enfant - cadre general, dimensions et un statut en droit international. . . . . . . . 163 B. Vulnerabilite des enfants dans la jurisprudence internationale.. . . 168 1. La Cour de Strasbourg.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169 2. La Cour interamericaine et la vulnerabilite des enfants. Une reelle avancee dans la mise en oeuvre de la responsabilite de l'Etat face a la vulnerabilite des enfants . . . . . . . . . . . . . 177 C. Regimes speciaux : la protection de l'enfant dans le cadre du CoE. 179 1. La Convention du CoE sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote).. . . . . . . . . . 181 2. Autres mesures.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 3. Le Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants refugies et migrants en Europe. . . . . . . . . . . . . . 183 D. Enfants et conflits armes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189 1. Protection de l'enfant et conflits armes : l'image des deroutes (Myanmar, Mali, Yemen). . . . 196 Chapitre X. Le cas du groupe ou de la communaute vulnerable : Les autochtones.. . . . . . 199 A. Regime des peuples autochtones. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199 1. Definition et quelques delimitations.. . . . . . . . . . . . . . . 199 2. La vulnerabilite d'une definition.. . . . . . . . . . . . . . . . . 200 3. Regime des autochtones, dimensions et la Declaration de 2007. 205 B. La vulnerabilite des peuples autochtones dans la jurisprudence des organes de la CADH.. .209 C. Statut et droits des peuples autochtones sous l'angle de la Commission et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.. 216 D. Le defi des reparations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Titre II. Protection internationale des droits de l'homme et vulnerabilite extrinseque - situations de vulnerabilite humaine.. .. . 224 Chapitre XI. Vulnerabilite en periode de crise economique. . . . . . . . 225 A. L'echelle onusienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 B. La crise et les mecanismes du CoE .. . . . . . . . . . . . . . . . . 233 Chapitre XII. Flux migratoires et protection des personnes deplacees, refugies et migrants. . .. 244 A. Migrations, migrants : l'origine et les motifs des deplacements des migrants en quete d'une protection internationale ou nationale dans un pays tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 1. Images d'un itineraire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 2. L'avis de la Cour interamericaine de 2003. L'avenir depuis hier ou l'avancee prematuree ?. . 247 B. Migrants et vulnerabilite : aspects de la question.. . . . . . . . . . 251 1. De la Declaration de New York du 2015 aux droits de l'homme des migrants. Role et position du ConseilDH - la formulation des politiques - vers un statut ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . 251 C. La declaration UE-Turquie, critiques et deroutes.. . . . . . . . . . 256 D. Flux migratoires vers l'Europe, leur gestion et reponses : solidarite, responsabilite partagee et autres declarations " bonnes pour l'Orient ". . . . . . . 259 1. Autres mesures de cooperation avec des pays tiers (Libye, Turquie, Balkans, etc.) de l'Ouest... . 259 2. La Cour de Strasbourg et la vulnerabilite des migrants.. . . . . 260 3. L'attitude du CoE.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 4. Refugies et la Charte sociale europeenne. . . . . . . . . . . . . 267 5. Migrations internationales. La situation actuelle et les perspectives d'avenir. . . . . . 270 6. L'action de l'UE : perplexe et hesitante.. . . . . . . . . . . . . 272 7. Les deux Pactes mondiaux pour les refugies et les migrants.. . 275 8. L'obligation de proteger les vies humaines en mer.. . . . . . . 278 E. Questions specifiques et mesures adoptees ou a prendre.. . . . . . 281 1. Le statut international du migrant a present.. . . . . . . . . . . 281 2. La question des migrants irreguliers .. . . . . . . . . . . . . . . 283 F. Les personnes deplacees.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285 1. Les PDI en Europe.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287 G. Politiques et pratiques.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289 1. La detention des migrants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289 2. Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile : vers une nouvelle politique ?.. . . . . . . 293 Chapitre XIII. Traite et exploitation des etres humains.. . . . . . . . . . 294 A. Generalites.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 B. Les politiques en Europe : le Conseil de l'Europe et son action plurielle.. . . . . . . 296 C. La CEDH et l'action de la Cour de Strasbourg.. . . . . . . . . . . 300 D. L'Union europeenne.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 E. L'OSCE.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305 F. L'ASEAN et ses initiatives anti-traite de personnes. . . . . . . . . 305 G. Une synthese d'actions pour combattre le trafficking.. . . . . . . . 306 Partie III. Protection Internationale des personnes et des groupes vulnerables. Approches specifiques. Situations extrinseques et Vulnerabilite humaine. L'esquisse d'un eventail.. . . 309 Titre I. Vulnerabilite sous l'angle des discriminations. . . . . . . . . . . . 310 Chapitre Introductif. Egalite de traitement et interdiction des discriminations : clauses et principes.. .. . . 311 A. Delimitations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311 1. Les motifs.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 B. La contribution des institutions internationales comme le CERD (NU), l'ECRI (CoE), la FRA (UE) dans la promotion de nondiscrimination....314 C. La question des discriminations a l'egard des personnes LGBTI. . 316 1. Pratique et jurisprudence internationale.. . . . . . . . . . . . . 319 Chapitre XIV. Minorites ethniques : entre les faits et le droit. . . . . . . 322 A. Minorites : une vue d'ensemble.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 1. Quelques reflexions et les necessaires delimitations. . . . . . . 322 2. UE et minorites.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 3. Conseil de l'Europe et minorites . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 Chapitre XV. Les Roms. Eternels vulnerables. . . . . . . . . . . . . . . 336 Chapitre XVI. Droits de l'homme et vulnerabilite des femmes : l'epreuve des discriminations et violences.. .. . . . . . . 346 Titre II. Vulnerabilite dans des situations particulieres.. . . . . . . . . . . 366 Chapitre XVII. Catastrophes naturelles et changement climatique.. . . . 367 A. Une position du ComiteDH " historique ".. . . . . . . . . . . . . . 370 Chapitre XVIII. Conflits armes, situations apres-conflit : vulnerabilite des personnes et la situation particuliere des conflits armes.. . . . . . 374 A. Vulnerabilite et victimes des conflits armes : le sort des populations civiles.. . . . . . . 374 B. Les rapports DIH et DH pris en compte. . . . . . . . . . . . . . . 382 C. La question des personnes disparues et des victimes de disparitions forcees. . . . . . . . . . . 387 Chapitre XVIV. Responsabilite d'assister et de proteger les personnes et les populations vulnerables : aide humanitaire.. . . . . . . . . . . . 394 A. Un droit a l'assistance humanitaire ?. . . . . . . . . . . . . . . . . 394 B. Aide humanitaire et vulnerabilite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 Partie IV. Les defis de la vulnerabilite humaine dans le droit et les politiques des droits de l'homme. Enjeux, priorites, consequences.. .401 Titre I. Repondre effectivement a la vulnerabilite des victimes des violations des droits de l'homme : un defi complexe pour la protection internationale des personnes vulnerables ... . 402 Chapitre XX. Acquis et defis. Discours et pratique. . . . . . . . . . . . 403 Remarques liminaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403 A. Les victimes et leurs droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406 B. La protection des victimes d'actes terroristes . . . . . . . . . . . . 409 Chapitre XXI. L'acces a la justice des victimes de violations des droits humains. . . .. . . . . . . 410 Chapitre XXII. La reparation des victimes. . . . . . . . . . . . . . . . . 419 Chapitre XXIII. Le champ des multiples conflits armes et l'articulation DH-DIH. Attitudes des organes juridictionnels internationaux dans le controle de la responsabilite internationale .. . 430 Titre II. Entre innovations et " orthodoxie ". De l'universalite de l'egalite pour toute personne a la fragmentation des priorites. Quel choix ?.. . . . 446 Chapitre XXIV. La vulnerabilite dans le domaine des droits humains. Quelles ( ?) consequences. . . 453 Conclusions.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459 Post scriptum : Vulnerabilite humaine et droits humains a l'epoque du Covid-19.. . . . . 464 Bibliographie.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 469

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詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BC11517695
• ISBN:
  • 9789004503823
• 出版国コード: ne
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Leiden
• ページ数/冊数: 497 p.
• 大きさ: 25 cm
• 件名:
  • LCSH : International law