Recueil des cours : collected courses of the Hague Academy of International Law
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Recueil des cours : collected courses of the Hague Academy of International Law
Brill Nijhoff, c2021
- t. 421 : 2021
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注記
At head of title: Académie de droit international
Bibliography: p. [323]-333
内容説明・目次
内容説明
La protection des biens culturels d'interet religieux en droit international public et en droit international prive, par Jose Angelo Estrella-Faria.
La protection des biens culturels religieux comporte generalement trois dimensions : la conservation et la preservation physique des biens ; les mesures visant a garantir l'acces aux biens culturels et a garder leur fonction cultuelle ; et finalement leur rattachement territorial. Le droit international des conflits armes et le droit penal international, ainsi que le droit du patrimoine culturel universel et les droits humains, offrent des niveaux variables de protection des biens culturels d'interet religieux par des mesures preventives et repressives, auxquelles s'ajoutent des normes de droit prive regissant les conditions de la circulation de ces biens. Le cours aborde certains aspects du traitement juridique des biens culturels dans ces differents domaines du droit ayant des implications particulieres pour les biens culturels d'interet religieux, tant au niveau international que national, et la maniere dont les domaines pertinents du droit prennent en consideration les regles et besoins propres des communautes religieuses.
目次
TABLE DES MATIERES
Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Chapitre I. La protection des biens culturels d'interet religieux en droit international public... . 27
A. Les biens culturels d'interet religieux dans les conflits armes. . . . . 27
1. Les biens culturels d'interet religieux dans le regime general de la protection des biens culturels durant les conflits armes.. . . . . . 32
a) Le droit des conflits armes et les biens culturels d'interet religieux. . . . .. . . 33
i) Les biens culturels d'interet religieux proteges.. . . . . . . 34
ii) Les exceptions a la protection.. . . . . . . . . . . . . . . . 37
b) Le regime de la Convention de La Haye de 1954.. . . . . . . 38
i) Les biens culturels d'interet religieux dans la Convention et les Protocoles.. . . . . . 4
ii) Les limites a la protection : la necessite militaire. . . . . . 50
2. Les lieux de culte, une categorie particuliere de biens proteges. . 52
a) La Convention de Geneve et ses Protocoles.. . . . . . . . . . 53
i) Les biens culturels et les lieux de culte dans les Protocoles additionnels. . . . . . 54
ii) La necessite militaire dans les Protocoles additionnels. . . 60
b) La jurisprudence des tribunaux internationaux.. . . . . . . . . 64
i) Le Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie. . . 64
aa) L'atteinte a un bien protege. . . . . . . . . . . . . . . 66
bb) L'exception de necessite militaire. . . . . . . . . . . . 71
ii) La Cour penale internationale.. . . . . . . . . . . . . . . . 78
aa) Les biens culturels d'interet religieux dans le Statut de Rome.. . . . . . 80
bb) La jurisprudence de la Cour penale internationale. . . 82
B. Les biens culturels d'interet religieux en temps de paix. . . . . . . . 87
1. Les biens culturels d'interet religieux, patrimoine de l'humanite . 88
a) Les biens culturels d'interet religieux a l'aune de la Convention du patrimoine mondial et de la recommandation de l'UNESCO de 1972.. . 92
i) La consideration de l'interet religieux dans la protection du patrimoine culturel national.. .. . 97
ii) La protection des biens culturels d'interet religieux dans les traites bilateraux.. . . . . 109
b) Les biens culturels d'interet religieux sur la liste du patrimoine mondial. . . . 115
i) Les conditions d'inscription des biens culturels d'interet religieux. . . . 116
ii) L'effet de l'inscription sur l'utilisation des biens culturels d'interet religieux. . . . . 120
2. La protection de la valeur spirituelle des biens d'interet religieux. 133
a) Les droits humains et la protection des lieux de culte.. . . . . 135
i) La destruction ou l'endommagement delibere des biens culturels d'interet religieux. . . . .. 138
ii) L'abandon d'un bien culturel d'interet religieux ou le manquement par l'Etat a son devoir de preservation et conservation. . . . . . 143
b) Protection des lieux de culte et protection des minorites. . . . 145
i) L'atteinte aux lieux de culte comme moyen d'intimidation d'une minorite.. . . . . 147
ii) La destruction des lieux de culte comme acte de persecution d'une minorite. . . . . . 152
Chapitre II. Le droit international prive et la protection des biens culturels d'interet religieux.. . . . . . 161
A. Le droit international prive et la circulation des biens culturels d'interet religieux.. . . . .. . . . . . . . 161
1. Le rattachement territorial des biens culturels d'interet religieux.. 162
a) Les mecanismes de rattachement territorial des biens culturels. 164
i) L'inalienabilite et l'imprescriptibilite.. . . . . . . . . . . . 164
ii) Le controle de l'exportation.. . . . . . . . . . . . . . . . . 183
b) Les limites a la reconnaissance du rattachement territorial. . . 193
i) L'application du droit public etranger.. . . . . . . . . . . . 193
ii) L'effet de l'inalienabilite originaire du bien. . . . . . . . . 197
2. Le rattachement territorial des biens culturels d'interet religieux et la Convention de l'UNESCO de 1970.. . . .. . 201
a) La cooperation pour le retour des biens illicitement exportes.. 204
i) Le champ d'application de la Convention. . . . . . . . . . 204
ii) Les biens susceptibles de saisie et de retour.. . . . . . . . 209
b) La restitution des biens voles d'un monument religieux.. . . . 215
i) Les conditions pour la restitution.. . . . . . . . . . . . . . 216
ii) La procedure de restitution. . . . . . . . . . . . . . . . . . 220
B. La restitution des biens culturels d'interet religieux en droit international prive. . . . . . . . . . 225
1. Le droit international prive et la circulation des biens culturels d'interet religieux... . . . . . . . 226
a) La circulation irreguliere des biens culturels d'interet religieux. 226
i) L'affectation legale au culte ou a l'usage religieux. . . . . 227
ii) Les normes internes de gestion du patrimoine religieux.. . 239
b) Les biens culturels d'interet religieux et la regle de conflit.. . 250
i) La loi de l'Etat du lieu de situation du bien. . . . . . . . . 251
ii) La loi d'origine du bien.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254
2. La restitution des biens culturels d'interet religieux et la Convention d'UNIDROIT de 1995. . . . 261
a) Les conditions de l'action.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267
i) Les conditions materielles : droit de propriete et preuve du vol. . . . . . . . 268
ii) Les conditions relatives a la procedure : juridiction et delai d'action.. . . . . . . . . 286
b) Les consequences de la restitution. . . . . . . . . . . . . . . . 300
i) L'indemnisation du possesseur. . . . . . . . . . . . . . . . 300
ii) Le destinataire des biens et le droit de propriete.. . . . . . 312
Conclusions.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316
Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323
「Nielsen BookData」 より
