L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

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L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

Émilien Quinart ; sous la direction de Emmanuel Cartier ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Emmanuel Cartier

（Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle）

Dalloz, 2021

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注記

Thesis (doctoral)--l'Université de Lille, 2019

Includes bibliographical references (p. [697]-746) and indexes

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