Le droit international comme corps de "droit privé" et de "droit public"

著者

• Kolb, Robert

書誌事項

Le droit international comme corps de "droit privé" et de "droit public"

Robert Kolb

（Les livres de poche de l'Académie de Droit international de La Haye）

Brill/Nijhoff, 2022

注記

Bibliographiy: p. [947]-960

内容説明・目次

内容説明

Cet ouvrage radiographie le corps du droit international public sous l'angle d'une division courante dans tout ordre juridique, a savoir le "droit prive" et le "droit public". Le premier vise a satisfaire les interets des sujets de droit pris individuellement, alors que le second cherche a proteger les interets d'une collectivite de sujets (en droit interne l'Etat, en droit international des collectivites a geometrie variable). Des illustrations de la gravitation de ces deux forces sont donnees dans les grandes matieres structurantes du droit international: les sources, les rapports de systeme, les personnes, la responsabilite, le reglement des differends, le jus ad bellum et le jus in bello, ainsi que les espaces communs. En suivant ce fil d'analyse inedit, une serie d'equilibres et de desequilibres formant le code genetique intime du droit international sont mis a jour.

目次

Excerpt of Table of Contents: TABLE DES MATIERES Chapitre I. Le systeme du droit international.. . . . 25 Section I. Le droit international entre division et association ... . . . . 25 A. Le choc des forces opposees. . . . . . . . . 25 B. Le choc des forces enfante le " droit prive " et le " droit public ". . . . . . . 30 Section II. Aspects fondamentaux de la distinction droit public/droit prive.. . . . 34 A. Distinction en droit interne. . . . . . . . . . 34 B. Difficultes de la transposition au droit international.. . . 38 C. Solution adoptee.. . . . . . . . . . . . . . . 45 D. Balisages historiques.. . . . . . . . . . . . . 48 Section III. Droit prive et droit public dans les grands principes structurels du droit international . 55 A. Droit de coexistence et de cooperation .. . . 56 B. Droit normatif et droit constructif.. . . . . . 68 C. La distinction entre droit et politique internationaux . . . . . . . . . . 76 D. Droit general et droit particulier. . . . . . . 85 E. Droit individualise et droit abstrait. . . . . . 91 F. Synthese : le triple pluralisme du droit international.. . . . . 93 Chapitre II. Les sources du droit international. . . . 102 Section I. L'evolution du droit des sources du XIXe siecle a nos jours. . . .. . . 102 A. Entre Grotius et Vattel.. . . . . . . . . . . . 104 B. L'age classique du XIXe siecle .. . . . . . . 111 C. La phase de consolidation des 1919 .. . . . 127 D. La phase de flexibilisation apres 1945 .. . . 135 Section II. Sujets choisis. . . . . . . . . . . . . . 148 A. Rapports derogatoires entre les sources et les regles du droit international .. . 149 B. La coutume " palliative " .. . . . . . . . . . 176 C. La presomption de liberte d'action etatique (Lotus). . . . . . . . . . 202 Chapitre III. Les rapports de systeme droit interne/ droit international. . . .. . . . 226 Section I. L'evolution des rapports de systeme du XIXe siecle a nos jours. . . . . . . 226 A. Etat general de la question .. . . . . . . . . 226 B. Etat de la question au XIXe siecle .. . . . . 234 C. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . 245 D. Etat de la question depuis 1945 . . . . . . . 255 Section II. Sujets choisis. . . . . . . . . . . . . . 273 A. Le probleme des normes d'execution directe (self-executing).. . . . . . . 274 B. L'execution nationale de jugements internationaux . . . . . . . . 285 C. Le domaine reserve du droit interne et du droit international. . . . . . 301 Chapitre IV. Les sujets du droit international.. . . . 316 Section I. L'evolution de la notion du XIXe siecle a nos jours.. . . . . . . 316 A. Etat general de la question et evolution jusqu'en 1919 .. . . . . . 316 B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . 337 C. Etat de la question depuis 1945.. . . . . . . 342 Section II. Sujets choisis. . . . . . . . . . . . . . 349 A. La souverainete .. . . . . . . . . . . . . . . 349 B. Les competences des organisations internationals . . . . . . . . . . . . 379 C. Les obligations positives en matiere de droits de l'homme .. . . . . .. . . 398 Chapitre V. Responsabilite internationale.. . . . . . 422 Section I. L'evolution de la notion du XIXe siecle a nos jours.. . . . . 422 A. Etat general de la question et evolutions du XIXe siecle jusqu'en 1919.. . . . . . . . . . 422 B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . 439 C. Etat de la question depuis 1945.. . . . . . . 445 Section II. Sujets choisis. . . . . . . . . . . . . . 449 A. Le domaine des contre-mesures . . . . . . . 449 B. La sanction de l'illiceite par le Conseil de securite des Nations Unies.. . . . . . 473 C. L'illiceite internationale d'ordre public dans le domaine " relationnel ". .. . . . . 488 Chapitre VI. Le reglement des differends.. . . . . . 506 Section I. L'evolution de la notion du XIXe siecle a nos jours.. . . . . .. . . . 506 A. Etat general de la question et evolution jusqu'en 1919 .. . . . . . . . . . . 506 B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . 521 C. Etat de la question depuis 1945 . . . . . . . 533 Section II. Sujets choisis. . . . . . . . . . . . . . 539 A. Le changement pacifique .. . . . . . . . . . 540 B. L'auto-appreciation du droit . . . . . . . . . 555 C. La defragmentation du droit par l'interpretation contextuelle .. . . . . . . . . 567 Chapitre VII. L'utilisation de la force (jus ad bellum). . . . . . . . . . . . . . . . 589 Section I. L'evolution de la notion du XIXe siecle a nos jours.. . . . . . . . . . 589 A. Etat general de la question et evolution jusqu'en 1919 .. . . . . . . . . . . . 589 B. Etat de la question entre 1919 et 1945 (periode de la SdN) .. . . . . . 614 C. Etat de la question depuis 1945.. . . . . . . 634 Section II. Sujets choisis. . . . . . . . . . . . . . 641 A. La securite collective comme mecanisme de gouvernance internationale.. . . . 642 B. Le terrorisme et la legitime defense . . . . . 659 C. Le principe de separation du jus ad bellum et du jus in bello.. . . . . 677 Chapitre VIII. Le droit des conflits armes (jus in bello). . . . . . . . . . . 701 Section I. L'evolution du XIXe siecle a nos jours. 701 A. Etat general de la question et evolution jusqu'en 1919 .. . . . . . . 701 B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . 723 C. Etat de la question depuis 1945 . . . . . . . 733 Section II. Sujets choisis. . . . . . . . . . . . . . 738 A. La qualification des conflits armes .. . . . . 739 B. La proportionnalite dans les dommages civils collateraux . .. . 758 C. Le blocus et l'interdiction maritime . . . . . 774 Chapitre IX. Les espaces communs.. . . . . . . . . 790 Section I. L'evolution de la notion du XIXe siecle a nos jours.. . . . . . . . 790 A. Etat general de la question et evolution jusqu'en 1919 .. . . . . . . . 790 B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . 817 C. Etat de la question depuis 1945 . . . . . . . 827 Section II. Sujets choisis. . . . . . . . . . . . . . 832 A. La liberte de la mer et ses limitations .. . . 832 B. L'espace extra-atmospherique et son utilisation militaire . . .854 C. Les regimes juridiques de l'Antarctique et de l'Arctique . . . . . 868 Chapitre X. L'effectivite et l'efficacite du droit international. . .. . . . 883 Section I. Les erreurs de perspective.. . . . . . . 886 A. La visibilite de la violation et l'invisibilite du respect. . . . . . . . . . . 886 B. L'inflation injustifiee des violations.. . . . . 887 C. La meconnaissance de l'importance du facteur temps.. . .. . . . . . . 889 D. Analogies abusives entre les matieres du droit international. . . . 890 E. Insuffisante distinction entre mise en oeuvre spontanee (compliance) et application de moyens coercitifs (enforcement).. . . . . . . 892 F. Le role du droit international dans la societe internationale.. . . . . 895 Section II. Facteurs poussant les Etats vers le respect du droit international. . 896 A. L'identite du sujet des interets. . . . . . . . 896 B. La mise en oeuvre par des organes internes.. 897 C. La reciprocite menacante. . . . . . . . . . . 897 D. Le consensualisme.. . . . . . . . . . . . . . 898 E. L'interet a l'observation du droit.. . . . . . 899 F. La taille de la societe internationale. . . . . 899 G. Le calcul plus rationnel des risques.. . . . . 900 H. Le nombre de normes.. . . . . . . . . . . . 900 I. La flexibilite des regles. . . . . . . . . . . . 901 Section III. Facteurs poussant les Etats vers l'irrespect du droit international.. . . 901 A. Absence d'une sanction reguliere et organisee. 902 B. Les interets nationaux.. . . . . . . . . . . . 903 C. Les ideologies militantes et le nationalisme culturel et structurel.. . . . 905 D. Dissonance culturelle et politique.. . . . . . 913 E. Absence de croyance dans l'effectivite du droit international. . . . . . 915 F. Les tensions internationales.. . . . . . . . . 918 G. La composition de la societe internationale.. 919 H. Absence de culture juridique dans les classes dirigeantes. . .. . . 920 I. La primaute du politique sur le juridique.. . 921 J. Le hiatus entre la morale privee et la morale publique. . .. . . . . . . 922 K. L'opinion publique.. . . . . . . . . . . . . . 925 L. L'orientation au court terme de la politique. 927 M. Les incertitudes et la malleabilite du droit international. . . . . 928 N. La reciprocite liberatoire.. . . . . . . . . . . 929 O. Les orientations " dualistes ".. . . . . . . . . 930 P. L'absence de moyens assures de reglement des differends. . . .931 Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 934 A. Cheminement de l'unilateralisme vers l'organisation internationale.. 934 B. Desequilibre congenital. . . . . . . . . . . . 936 C. Resilience. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 945 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 947 A propos de l'auteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . 961 Liste des abreviations.. . . . . . . . . . . . . . . . . 966

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詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BC16462477
• ISBN:
  • 9789004518360
• LCCN: 2021427913
• 出版国コード: ne
• タイトル言語コード: eng
• 本文言語コード: eng
• 出版地: [Leiden]
• ページ数/冊数: 967 p.
• 大きさ: 18 cm
• 分類:
  • LCC : KZ3410
• 件名:
  • LCSH : International law
  • LCSH : Civil law -- International unification
  • LCSH : Public law
• 親書誌ID:
  • BB00684585