Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public
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Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public
(Bibliothèque des thèses, . Droit public)
Mare & Martin, c2022
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注記
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université d'Aix-Marseille, 2019
Includes bibliographical references (p. 451-516) and index