Liquidation des successions
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書誌事項
Liquidation des successions
(Dalloz référence)
Dalloz, c2022
6e éd., 2023/2024
- タイトル別名
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Liquidation des successions : succession légale ou volontaire, dévolution légale, droits légaux du conjoint survivant, droits de retour légaux, quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée, imputation et réduction des libéralités, traitement liquidatif des libéralités-partages simples, conjonctives et cumulatives, masse à partager, actif et passif de succession, indivision successorale, compte d'indivision, attributions, conversion de l'usufruit du conjoint, canevas liquidatif, déclaration de succession, succession internationale, exercices de liquidation
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注記
Includes bibliographical references and index
"2023-2024"--Cover
"à jour 30 juin 2022"