La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État

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La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État

Guillaume Leroy ; préface de Frédéric Rouvière

(Bibliothèque de droit privé, t. 635 . Thèses)

LGDJ, Lextenso, c2023

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Bibliography: p. [333]-370

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Details

  • NCID
    BD05449408
  • ISBN
    • 9782275118055
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris La Défense
  • Pages/Volumes
    404 p.
  • Size
    24 cm
  • Parent Bibliography ID
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