La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État
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La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État
(Bibliothèque de droit privé, t. 635 . Thèses)
LGDJ, Lextenso, c2023
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Bibliography: p. [333]-370
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