Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
（Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 232）
Dalloz, c2024
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注記
"Thèse pour le doctorat en droit d'Aix-Marseille Université présentée et soutenue publiquement le 16 décembre 2022"
Includes bibliographical references (p. [379]-392) and index