La notion de sujet de droit
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La notion de sujet de droit
(En finir avec la souveraineté / Georges Scelle, Monique Chemillier-Gendreau, 21)
Lefebvre Dalloz, 2025
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Notion de sujet de droit : caractères et conséquences
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Content Type: text (ncrcontent), Media Type: unmediated (ncrmedia), Carrier Type: volume (ncrcarrier)
Le texte de René Demogue est paru initialement dans la "Revue trimestrielle de droit civil" en 1909