Questionnaire sur le mariage : adopté par le Comité central de rédaction pour la 1re sous-commission sur le rapport de M.R. Saleilles
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Questionnaire sur le mariage : adopté par le Comité central de rédaction pour la 1re sous-commission sur le rapport de M.R. Saleilles
Arthur Rousseau, 1907
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注記
Content Type: text (ncrcontent), Media Type: unmediated (ncrmedia), Carrier Type: volume (ncrcarrier)
At head of title: Commission de rvéision du Code civil
"Extrait du Bulletin de la Société d'etudes législatives"
