Les grands textes de procédure administrative contentieuse
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
（Grands textes）
Lefebvre Dalloz : Dalloz, [2025]
10e édition
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Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
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Note
Content Type: text (ncrcontent), Media Type: unmediated (ncrmedia), Carrier Type: volume (ncrcarrier)
"Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."--Cover
"Objectif CRFPA"--Cover
"Autorisé à l'examen d'accés au CRGPA"--Cover
Has supplement: Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits (BD12892595)