Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État Section- 21 juin 2013, communauté d'agglomération du Pays de Martigues
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Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État Section- 21 juin 2013, communauté d'agglomération du Pays de Martigues
（Actes de colloques, no. 5）
Presses de l'université de Toulouse, [2024]
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注記
Content Type: text (ncrcontent), Media Type: unmediated (ncrmedia), Carrier Type: volume (ncrcarrier)
"Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d'un colloque qui s'est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives"--Back cover
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