Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État Section- 21 juin 2013, communauté d'agglomération du Pays de Martigues

著者

• Théron, Sophie

書誌事項

Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État Section- 21 juin 2013, communauté d'agglomération du Pays de Martigues

sous la direction de Sophie Théron

（Actes de colloques, no. 5）

Presses de l'université de Toulouse, [2024]

注記

Content Type: text (ncrcontent), Media Type: unmediated (ncrmedia), Carrier Type: volume (ncrcarrier)

"Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d'un colloque qui s'est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives"--Back cover

Includes bibliographical references

• NII書誌ID(NCID): BD13783121
• ISBN:
  • 9782361702908
• LCCN: 2025420050
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Toulouse
• ページ数/冊数: 107 pages
• 大きさ: 24 cm
• 分類:
  • LCC : KJW3455.A67
• 件名:
  • LCSH : Administrative law -- France -- History -- 21st century -- Congresses
  • LCSH : Civil service -- France -- History -- 21st century -- Congresses
• 親書誌ID:
  • BB10327846