Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne : bilan et perspectives en droits public et privé
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Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne : bilan et perspectives en droits public et privé
（Collection droit & science politique）
Mare & martin, [2025] , , c2025
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注記
Content Type: text (ncrcontent), Media Type: unmediated (ncrmedia), Carrier Type: volume (ncrcarrier)
"Publié avec le soutien de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, Unité de recherche LARSH - Valenciennes, France"
Actes du colloque organisé le 15 octobre 2025 à l'Université Polytechnique Hauts-de-France à Valenciennes à l'occasion des 10 ans de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat
Includes bibliographical references (pages 167-171)
