Troisième rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791, le 15 mars 1791
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Troisième rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791, le 15 mars 1791
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Projet de decret"(p. 11-12) signed: La Rochfoucauld, De Fermont, DuPont de Nemours, Roederer, Dauchy, D'Allarde, Talleyrand, ancien evêque D'Autun
"Decret de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 mars 1791, pour la fixation des sommes de la contribution mobiliaire & de la contribution foncière": p. [13]-15
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1950
