Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités : données à Paris, au mois de janvier 1790
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Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités : données à Paris, au mois de janvier 1790
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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"Signé Louis. Et plus bas, par le roi, de Saint-Priest. ... et scellées du Sceau de l'etat"--At end
