Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris, du 27 juin 1790 : Louis, par la grace de dieu, & par la loi constitutionnelle de l'etat, roi des françois, a tous présens & àvenir, salut, l'Assemblée nationale a décrété, les 3, 6, 7, 10, 14, 15, 19 & 21 mai 1790, & nous voulons & ordonnons ce qui suit
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris, du 27 juin 1790 : Louis, par la grace de dieu, & par la loi constitutionnelle de l'etat, roi des françois, a tous présens & àvenir, salut, l'Assemblée nationale a décrété, les 3, 6, 7, 10, 14, 15, 19 & 21 mai 1790, & nous voulons & ordonnons ce qui suit
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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注記
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At head of title: La loi et le roi
Imprint from colophon
"Avis" at end
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 8885
Signed at end: Louis, et plus bas, par le roi, Guinard
