Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du Ier. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime le bureau de la correspondance des consulats au département des affaires étrangères, & réunit la régie des douanes à ce département
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Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du Ier. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime le bureau de la correspondance des consulats au département des affaires étrangères, & réunit la régie des douanes à ce département
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1704"
"A Paris, le vingtième jour du premier mois de l'an second de la Répulbique françoise, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 3
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