Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant une exception à la loi contre les étrangers
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Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant une exception à la loi contre les étrangers
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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Note
"No. 1746"
"A Paris, le vingt-septième jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 2