Décret de la Convention nationale, du 28e. jour du Ier. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui autorise la démolition des châteaux-forts appartenant aux ci-devant seigneurs
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Décret de la Convention nationale, du 28e. jour du Ier. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui autorise la démolition des châteaux-forts appartenant aux ci-devant seigneurs
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1756"
"A Paris, le trentième jour du premier mois de l 'an second de la République française, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 2