Décret de la Convention nationale : du 18e. jour du Ier. mois de l'an second de la République française, une & indivisible : qui maintient dans leurs arrondissemens les anciens marchés existant avant 1789, et défend provirement [i.e. provisoirement] d'en établir d'autres
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Décret de la Convention nationale : du 18e. jour du Ier. mois de l'an second de la République française, une & indivisible : qui maintient dans leurs arrondissemens les anciens marchés existant avant 1789, et défend provirement [i.e. provisoirement] d'en établir d'autres
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1691"
"A Paris, le vingtième jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 3
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